Les documents officiels

FORMALITES

 Statuts types des associations du C.D.S.M.R.76

N° d’agrément Jeunesse et Sport

La FNSMR est référencée comme fédération Multisports affinitaire par le Ministère des Sports sous le n° d’agrément suivant : MJSK 0470236 A

ASSURANCE

  Formulaire de déclaration d’accident F.N.S.M.R

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

 Demande d’autorisation Préfecture pour l’organisation d’un évènement sur la voie publique

CERTIFICAT MEDICAL

 Questionnaire de santé pour les personnes majeures

 Questionnaire de santé pour les mineurs 

EMPLOI

  Formulaire d’adhésion au Chèque Emploi Associatif (CEA) 

 Guide « Déclarez vos salariés » – Chèque Emploi Associatif (CEA)

 Modèle de demande de dispense d’affiliation de droit Mutuelle