Accord centralisé FNSMR – SACEM

Le . Publié dans 2013-2014, Saison

sacem

Après plusieurs mois de négociation, la FNSMR et la SACEM sont parvenues à un accord national.

Un dispositif de centralisation national a été élaboré concernant les associations qui proposent des séances de gymnastique et de danse au cours desquelles la musique est utilisée et qui sont donc assujetties aux droits correspondants (SACEM et SPRE).
Voici les principaux avantages de la centralisation :
  • abattement de 20% sur les montants SACEM et SPRE.
  • disparition des montants minimums qui s’appliquent à partir d’un nombre minimum de pratiquants (cette mesure est particulièrement favorable aux petites associations).
  • simplification de la procédure de déclaration (vous n’avez qu’à inscrire le nombre de pratiquants dans le tableau de déclaration.. le calcul se fait automatiquement).
  • garantie de conformité avec la loi sur l’utilisation de musique
Pour bénéficier immédiatement des avantages de ce dispositif et en connaître les modalités, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée à la SACEM sur le site de la FNSMR : www.fnsmr.org/sacem

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